Mention légales

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société  DENAIVE DIFFUSION, SARL   SIRET : 44309987400028  au capital social de 7500 euros et NII FR91443099874  ci-après dénommée «Dominique DENAIVE» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de www.denaive.com , ci-après dénommées « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Dominique DENAIVE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique et déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Ces présentes Conditions Générales de Vente, peuvent être conservées par tout visiteur du présent site, soit par leur impression, soit par leur enregistrement informatique, conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les engagements contractuels réciproques de chacune des parties sur le réseau internet, ainsi permet la régulations es différentes étapes du processus de commande en ligne, le suivi de commande et les modalités d’utilisation du présent Site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet « livraison ». Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont uniquement celles en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2 : LES ARTICLES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes

www.denaive.com  est un site à destination des consommateurs, visant à offrir à la vente, au prix de détail, des bijoux d’ une grande qualité. Les articles présents sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

Les produits mis à la vente sur le site sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi, et notamment les articles L. 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil tel que repris en annexe.

La société ne peut garantir en aucune manière le maintien et la disponibilité des produits à la vente pendant une quelconque période donnée.

La société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.  De la même façon, les marchandises voyageant aux risques et péril du destinataire elle ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou avarie survenue pendant le transport.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix affiches sont affiches en euros toutes taxes comprises. Le montant des frais de livraison sera automatiquement affiches lors de la validation de la commande .

Lorsque le client reçoit sa livraison , la société Dominique DENAIVE s’engage a envoyer une facture détaillée qui comprend le prix des articles et ainsi que les frais de livraison , conformément a l’article L 121 – 18 du code de la commande.

Le paiement des achat se fait uniquement par carte bancaire . Les cartes bancaires acceptes sont : Carte bleue , Visa et Mastercard.

Le cerficat électronique délivrée par le gestionnaire de télépaiement securiss vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue , conformément aux dispositions des articles 1316 et suivant du Code civil.

En cas de refus de paiement , la commande du client sera annulée .

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Pour pouvoir effectuer une commande en ligne, le client doit être majeur, détenir les capacités juridiques et être titulaire d’une carte bancaire

Cependant . si la commande effectuée ne suit pas le bon déroulement des étapes régies par Dominique Denaive par exemple une adresse erronée , la société informera directement le client par mail.

Afin d’ effectuer une commande , le client devra suivre plusieurs étapes essentielles au bon déroulement de cette dernière.

1ere étape ; Choix , sélection, validation et enregistrement des articles dans le panier

2ème étape : Vérification des articles qui ont été sélectionnés  (la commande reste modifiable a tout moment ).

3ème étape : Confirmation et validation de commande

A partir cet instant, le client devra ;

–       s’ identifier  grâce a son  profil créé directement en ligne comprenant  noms ,adresses ( postale et email) . Le client pourra choisir lui même son adresse de livraison et de facturation.

–       Pour pouvoir régler, le client devra entre son numéro de carte bancaire ainsi la date d’ expiration et enfin le cryptogramme associe .

–       Afin de valider sa commande , le client devra cliquer sur le bouton valider ce qui autorisera le débit immédiat du montant de la commande effectuée .

Cette action effectuée, le client ne sera plus en mesure d’ annuler sa commande et le contrat sera donc irrévocable excepté si les articles ne sont plus disponibles en stock.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La société Dominique DENAIVE livre a travers toute la France ainsi que dans le monde entier.

La commande sera expédiée a l adresse indique par le client lors ce sont identification en ligne et que son règlement est bien été accepte. La société Dominique DENAIVE  s’engage a envoyé la commande sous un délai de maximum 5jours ouvrables pour la France et 15 jours dans le monde entier .

L’ expédition se fera par Collissimo et a partir de 100 euros d’ achat pour une commande effectuée en France les frais de port seront offert.

La société Dominique DENAIVE s’engage aussi a livrer les colis emballes dans un état parfait et le client doit vérifier lui même le contenu et la qualité de son colis avant de signer le bon de réception. En cas de colis abîmé ou ouvert, le client doit le signaler au coursier et mentionner le dégât observe.

Le cout de livraison dépend du poids, du volume ainsi que du lieu de livraison.

ARTICLE 6 : RETOURS ET GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation du droit français , un droit de rétractation peut être exercer sans avoir a justifier de motifs dans un délai de 7 jours a compter de la réception de la commande .

En cas de retour et d échange, le client devra lui même renvoyer a ses frais les articles et doit fournir une preuve du retour en donnant une date par exemple un recommande ou une remise contre signature.

Les bijoux Dominique DENAIVE sont garantis 1 an et les réparations seront effectuées en France, le client devra donc renvoyer a ses frais ses articles abîmés.

En cas de remboursement par la société Dominique DENAIVE, le client sera remboursé sur la carte bancaire utilisée lors de la transaction