CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société DENAIVE DIFFUSION, SARL, SIRET : 443 099 874 00028, au capital social de 7 500 euros et NII FR91443099874, ci-après dénommée « Dominique DENAIVE », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique www.denaive.com, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Dominique DENAIVE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique et avoir pris connaissance des conditions de vente ainsi qu’accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande, telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par tout visiteur du présent site, soit par leur impression, soit par leur enregistrement informatique, conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les engagements contractuels réciproques de chacune des Parties sur le réseau Internet, ainsi que de régir les différentes étapes du processus de commande en ligne, le suivi de la commande et les modalités d’utilisation du présent Site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et par les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet « Livraison ». Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont uniquement celles en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en France.

ARTICLE 2 : LES ARTICLES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

www.denaive.com est un site destiné aux consommateurs, visant à proposer à la vente, au prix de détail, des bijoux de grande qualité. Les articles présents sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

Les produits mis en vente sur le Site sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi, et notamment aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil, tels que repris en annexe.

La société ne peut garantir, de quelque manière que ce soit, le maintien et la disponibilité des produits à la vente pendant une période donnée.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou d’incendie. De la même façon, les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou avarie survenue pendant le transport.

Les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays de la Communauté européenne seront facturées toutes taxes comprises. Les commandes livrées dans les DOM-TOM et dans les pays situés en dehors de la Communauté européenne seront facturées hors taxes. Votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation, exigibles lorsque l’envoi atteint votre pays de destination. DENAIVE DIFFUSION SARL n’est pas responsable de ces frais s’ils sont appliqués ; ils restent à votre charge en tant que client.

Lorsque le client reçoit sa livraison, Dominique DENAIVE s’engage à envoyer une facture détaillée comprenant le prix des articles ainsi que les frais de livraison, conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express. Il est également possible d’utiliser un compte PayPal ou Apple Pay pour régler les achats. Le paiement en trois ou quatre fois est également possible et gratuit à partir de 200 euros d’achat, sans limitation géographique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sécurisé vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

En cas de refus de paiement, la commande du client sera annulée.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le montant des frais de livraison sera automatiquement affiché lors de la validation de la commande.

Les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays de la Communauté européenne seront facturées toutes taxes comprises. Les commandes livrées dans les DOM-TOM et dans les pays situés en dehors de la Communauté européenne seront facturées hors taxes. Votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation, exigibles lorsque l’envoi atteint votre pays de destination. DENAIVE DIFFUSION SARL n’est pas responsable de ces frais s’ils sont appliqués ; ils restent à votre charge en tant que client.

Lorsque le client reçoit sa livraison, Dominique DENAIVE s’engage à envoyer une facture détaillée comprenant le prix des articles ainsi que les frais de livraison, conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express. Il est également possible d’utiliser un compte PayPal ou Apple Pay pour régler les achats. Le paiement en trois ou quatre fois est également possible et gratuit à partir de 200 euros d’achat, sans limitation géographique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sécurisé vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

En cas de refus de paiement, la commande du client sera annulée.

Paiement en trois ou quatre fois avec ALMA :

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Ce service est conditionné par l’acceptation, par le Client, des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : seuls les achats compris entre 200 euros et 2 000 euros sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais : en payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paie pas de frais.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Résiliation : toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le Client.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Pour pouvoir effectuer une commande en ligne, le client doit être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et être titulaire d’une carte bancaire.

Cependant, si la commande effectuée ne suit pas le bon déroulement des étapes prévues par Dominique DENAIVE, par exemple en raison d’une adresse erronée, la société en informera directement le client par e-mail.

Afin d’effectuer une commande, le client devra suivre plusieurs étapes essentielles à son bon déroulement :

1re étape : choix, sélection, validation et enregistrement des articles dans le panier.

2e étape : vérification des articles sélectionnés (la commande reste modifiable à tout moment).

3e étape : confirmation et validation de la commande.

À partir de cet instant, le client devra :

– s’identifier grâce à son profil créé directement en ligne, comprenant ses nom et adresses (postale et e-mail). Le client pourra choisir lui-même son adresse de livraison et son adresse de facturation ;

– pour pouvoir régler, saisir son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme associé ;

– afin de valider sa commande, cliquer sur le bouton « Valider », ce qui autorisera le débit immédiat du montant de la commande effectuée.

Une fois cette action effectuée, le client ne sera plus en mesure d’annuler sa commande et le contrat sera donc irrévocable, sauf si les articles ne sont plus disponibles en stock.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Dominique DENAIVE livre dans toute la France ainsi que dans le monde entier.

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de son identification en ligne, sous réserve que son règlement ait bien été accepté. Dominique DENAIVE s’engage à envoyer la commande dans un délai maximal de 5 jours ouvrables pour la France et de 15 jours pour le reste du monde.

L’expédition se fera par Colissimo et, à partir de 100 euros d’achat pour une commande effectuée en France, les frais de port seront offerts.

Dominique DENAIVE s’engage également à livrer les colis emballés dans un état parfait. Le client doit vérifier lui-même le contenu et la qualité de son colis avant de signer le bon de réception. En cas de colis abîmé ou ouvert, le client doit le signaler au coursier et mentionner les dommages observés.

Le coût de la livraison dépend du poids, du volume ainsi que du lieu de livraison.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port sont gratuits à partir de 100 euros d’achat.

Pour les livraisons en Europe et dans les DOM-TOM, les frais de port sont gratuits à partir de 200 euros d’achat.

Pour les livraisons dans le reste du monde, les frais de port sont gratuits à partir de 200 euros d’achat.

ARTICLE 6 : RETOURS ET GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation français, un droit de rétractation peut être exercé, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

En cas de retour ou d’échange, le client devra lui-même renvoyer, à ses frais, les articles et fournir une preuve du retour comportant une date, par exemple au moyen d’un envoi recommandé ou d’une remise contre signature.

Les bijoux Dominique DENAIVE sont garantis un an et les réparations seront effectuées en France. Le client devra donc renvoyer, à ses frais, ses articles abîmés.

En cas de remboursement par Dominique DENAIVE, le client sera remboursé sur la carte bancaire utilisée lors de la transaction.

 

Note de révision : le texte a été corrigé sur le plan orthographique, grammatical et typographique, sans mise à jour de fond des clauses juridiques. Certaines références légales et certains délais figurant dans le document d’origine peuvent nécessiter une actualisation par un professionnel du droit.